Informations Légales

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour, 18 mai 2010.

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre les Editions Michèle et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.editionsmichele.com (ci-après « Vous »).

Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

L'emploi de « votre » ou « vous » désigne l'acheteur en ligne, cocontractant des Editions Michèle.

Article 2 : Contrat

2.a Conditions pour effectuer une commande

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique, ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site. Vous déclarez être le titulaire du moyen de paiement que vous utilisez, dans le respect de la législation bancaire.

Toute commande effectuée sur le Site doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage.

2.b Commande

Après avoir passé votre commande, un e-mail de confirmation vous sera adressé. Les Editions Michèle vous informeront de l'envoi de vos articles.

Article 3 : Prix, disponibilité et livraison des articles commandés

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port et aux frais de traitement de votre commande.

Les Editions Michèle peuvent accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Les Editions Michèle vous informeront de la disponibilité des articles vendus sur le Site à la page d'information de chaque article.

Si, en dépit de notre vigilance, les articles étaient indisponibles, les Editions Michèle vous en informeraient par e-mail dans les meilleurs délais.

En cas d'indisponibilité permanente, le montant de votre commande sera automatiquement portées au crédit du compte bancaire ayant été préalablement débité du montant de votre commande.

Article 4 : Droits de douane

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge exclusive et relèvent de votre responsabilité. Les Editions Michèle ne sont pas tenues de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Les Editions Michèle vous conseillent de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Article 5 : Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

Article 6 : Retours

Vous disposez de la faculté de vous rétracter durant sept (7) jours, tel que prévu par la loi, pour retourner aux Editions Michèle les articles, sans avoir à justifier du motif de retour. Le cas échéant, le montant de l’achat sera immédiatement crédité à l’ exclusion des frais d’envoi et frais d edouane éventuels, et à la condition expresse que les biens aient été retournés par voie postale uniquement aux Editions Michéle en parfait état, de n'avoir pas été lus ou utilisés et de n'avoir subi aucun traitement ou dégradation.

En cas de livraison d'un article, non conforme à votre commande ou endommagé pendant le transport, merci de bien vouloir contacter Les Editions Michèle dès réception par mail et au plus tard dans le délai de vingt quatre heures.

Il vous appartient également d'émettre les réserves utiles près le transporteur et de contacter le les Editions Michèle par email : contact@editionsmichele.com et le cas échéant de procéder à la réexpédition des articles endommagés à vos frais dès réception par voie postale uniquement.

Article 7 : Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront la propriété des Editions Michèle jusqu'à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que vous en avez acquitté le prix. A compter du moment de l'expédition de la commande régulièrement payée, le transfert de propriété est effectué à votre profit.

Article 8 : Garanties et responsabilité

Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés.

Les Editions Michèle déclinent toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France.

Les Editions Michèle s’engagent à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

Article 9 : Licence d'accès au Site

Nous vous accordons une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du Site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas vous n'êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans l’autorisation écrite et expresse des éditions Michèle. Cette licence ne vous permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce Site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils).

Les Editions Michèle vous autorisent, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du Site à la condition que ce lien ne puisse nous créer ou créer à l'encontre de nos produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant nous porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes ou de quelque élément ou information que ce soit nécessite l' autorisation préalable expresse et écrite des Editions Michèle.

Article 10 : Protection des données personnelles

Les Editions Michèle s’engagent à protéger les données qui Vous sont personnelles. Toutes les données personnelles Vous concernant que Nous avons recueillies sont traitées en toute confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles, consultables sur le sites des Editions Michèle.

Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et Les Editions Michèle sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises dans le ressort du siège social des Editions Michèle.

Préalablement à l'engagement d'une procédure judiciaire, les parties s'engagent à privilégier un règlement amiable de leur différend.

Article 12 : Identification

www.editionsmichele.com est une marque commerciale utilisée pour définir Les Editions Michèle, SARL.

Ce site web appartient et est géré par Les Editions Michèle SARL., à l’ exclusion des services fournis par la plateforme de paiement Paypal.fr .

Vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante www.editionsmichele.com rubrique : contactez-nous ou par courrier : Editions Michèle, 78, avenue Raymond Poincaré, 75116 Paris, France.